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Kingsley Napley’s Medical Negligence Team ‘walks together’ with the Dame Vera Lynn Children’s Charity
Sharon Burkill
L’été dernier, la Court of Appeal d’Angleterre et du pays de Galles a indiqué, dans l’affaire MK v CK, un changement radical de l'approche relative aux affaires de réinstallation internationale des enfants. Dans les affaires où les deux parents se partagent la garde des enfants pendant une proportion significative du temps, les tribunaux refuseront souvent dorénavant de réinstaller un enfant à l’étranger.
Dans la presse, les rapports abondent sur le nombre accru de Français fortunés s’apprêtant à déménager à Londres, suite à la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle. Londres s’attend à un afflux de professionnels français quittant Paris, pour éviter le taux d’impôt supérieur potentiel de 75 %. Des agences immobilières londoniennes ont signalé que la vente de biens immobiliers de premier ordre a augmenté de 40 % au cours des trois mois jusqu’à la fin juin, par rapport à la même période en 2011.
Londres a déjà une population française importante et est désignée comme la 6ème plus grande ville de France en raison du nombre d’expatriés qui y vivent. Les familles françaises qui déménagent à Londres examinent-elles toutefois l'incidence que ce déplacement peut avoir sur leur mariage, et pour certaines, sur leur divorce?
The Court of Appeal judgment on 25 July 2012 in the case of Re: W (Children) [2012] EWCA civ 999 reaffirmed the well-established principle that it is in children’s best interests to have relationships with both parents following divorce or separation. Despite this, it is all too common for parents who are separated to lose focus of what really is in the best interests of their children and instead focus on their own experiences with their former partners/spouses.
Last summer, the Court of Appeal of England and Wales, in MK v CK, signalled a dramatic shift in the approach to international child relocation cases. In cases with care significantly shared between two parents, the courts will now often refuse permission to relocate a child abroad.
Sharon Burkill
Natalie Cohen
Caroline Sheldon
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