Services anglo-français de Kingsley Napley

ENGLISH VERSION / VERSION ANGLAISE

Kingsley Napley est un cabinet internationalement reconnu basé au Royaume-Uni. Parmi nos services internationaux croissants, nous apportons notre soutien aux clients francophones, aussi bien aux personnes privées qu’à leurs familles et leurs affaires, vivant au Royaume-Uni et à l’étranger. Nous conseillons également des expatriés britanniques vivant en France et ailleurs.

De nombreux avocats du cabinet Kingsley Napley voyagent fréquemment en France et dans d’autres pays francophones où nous avons un réseau établi de contacts et de conseillers professionnels sur place et dans d’autres juridictions. Nous conseillons conformément au droit Anglais et du Pays de Galle mais nous pouvons contacter des conseillers de confiance dans d’autres pays, voire les recommander à nos clients le cas échéant.

Notre large variété de compétences nous permet d’apporter notre soutien aux clients francophones dans tous les domaines de leurs affaires et de leurs vies privées. Nos avocats sont réputés pour leur intégrité et expérience lorsqu’il s’agit de traiter des cas complexes, de grande notoriété et internationaux impliquant la gestion de fortune, les impôts, la famille et le divorce, la résolution de conflits, l’immigration, l’immobilier, les affaires et le commercial, la négligence médicale et les dommages corporels, le contentieux pénal, l’extradition, le réglementaire, le travail, la discipline professionnelle et les problématiques de droit public.

Nous conseillons des ressortissants français (et des ressortissants venant d’autres pays francophones) ainsi que des familles dans tous les domaines du droit listés ci-dessus et offrons des services en français dans de nombreuses équipes, incluant celles soulignées ci-dessous.

Veuillez cliquer sur les titres pour avoir davantage d’informations.

SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE

Nous offrons une expertise spécialisée en droit de la famille aux clients français ainsi qu’à ceux ayant un lien avec les pays francophones. En Angleterre ceci est largement reconnu comme étant un service de premier plan dans son genre.

Font partie des avocats francophones de l’équipe l’associée Rachel Freeman et Colleen Hall, toutes les deux représentent des clients français et apportent leurs conseils dans des dossiers anglo-français, supposant parfois des procédures dans plus d’un pays. Charlotte Bradley, laquelle a également une forte pratique du français, sont reconnues comme étant des experts en droit de la famille dans les répertoires juridiques. Nous avons de solides relations avec des avocats et consultants professionnels en France, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.

Nous pouvons vous aider à résoudre des litiges relatifs à un divorce ou à une séparation, qu’il s’agisse d’aspects financiers, des enfants ou des deux. Nous sommes des experts dans les situations transfrontières concernant les enfants, en particulier lorsqu’une partie a l’intention de retourner ou de s’installer en France avec un ou plusieurs enfants. Nous intervenons aussi régulièrement lors de la préparation d’un contrat de mariage (prenuptial agreement) pour des clients français vivant en Angleterre ou ayant l’intention de s’y installer.

SERVICES POUR LA CLIENTELE PRIVEE

Joseph Austin, collaborateur senior dans l’équipe de clientèle privée a de nombreuses années d’expérience  dès lors qu’il s’agit de préparer des testaments anglais adaptés à vos besoins et lorsqu’il existe des biens français ou en lien avec la France. Il travaille étroitement avec des avocats français de confiance ainsi qu’avec d’autres professionnels (p.ex. des comptables) afin de s’assurer que votre plan est transparent et cohérent vis-à-vis des deux juridictions. Alors que nous avons eu connaissance de nombreux cas singuliers, nous avons pour habitude de préparer un testament anglais dans deux situations :

• Personnes domiciliées en France (résidant habituellement en Angleterre) possédant des biens immobiliers en Angleterre ; et
• Personnes domiciliées en Angleterre possédant des biens immobiliers en France.

Notre équipe de clientèle privée est également spécialisée en successions de défunts ayant un lien avec l’Angleterre et comprenant des biens français.  Quant aux testaments, nous coordonnons étroitement avec des avocats français afin de fournir des conseils communs aux successeurs de droit ainsi qu’aux ayants droits/héritiers.

SERVICES EN DROIT DE L’IMMIGRATION

L’équipe Immigration de Kingsley Napley couvre tous les domaines d’immigration d’affaires et personnelle, ainsi que ceux concernant la loi sur la nationalité britannique.

Nous avons une longue expérience du conseil pour des entreprises nouvelles ou existantes – incluant de nombreuses entreprises françaises – sur les demandes de licences et les visas de travail pour les salariés extra-communautaires.

Nous maitrisons aussi le droit européen de la libre circulation. Nous aidons des français et d’autres citoyens de l’Union Européenne avec leurs demandes de résidence permanente et de citoyenneté britannique. Depuis le referendum de l’UE en juin 2016, nous conseillons de nombreuses entreprises sur la façon de protéger la situation de leurs employés européens au Royaume-Uni. Nous pouvons traiter n’importe quel problème, allant d’une simple demande de document pour une résidence permanente à une procédure d’appel devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Elspeth Guild et Nicolas Rollason, tous deux associés dans notre équipe Immigration, sont reconnus comme étant des chefs de file dans ce domaine.

Nicolas Rollason et Kim Vowden parlent couramment français.

REGLEMENT DES DIFFERENDS ET SERVICES CONTENTIEUX

Notre équipe de règlement des différends conseille régulièrement des sociétés et particuliers français en cas de contentieux et d’arbitrage conformément au droit anglais. Nous conseillons sur toutes les questions de compétence de juridictions, p. ex. des biens conservés à l’étranger, sur l’exécution des jugements français  et les sentences arbitrales au Royaume-Uni et ailleurs. Nous travaillons de près avec notre réseau de juristes et fiscalistes situés à l’étranger.

Notre équipe d’avocats spécialisés conseille les entreprises et ressortissants français en matière de:

• Contentieux commercial et contractuel
• Contentieux d’actionnaires et de conseils d’administration
• Négligence professionnelle
• Fraude civile et investigations
• Litiges dans le secteur financier
• Contentieux immobilier
• Conflits d’héritage, de testaments et de trusts
• Insolvabilité
• Litiges internationaux et transfrontaliers et arbitrages ICC, LCIA, CNUDCI etc.
• Droit du sport
• Réputation et medias
• Litiges de propriété intellectuelle

SERVICES IMMOBILIERS

Nos avocats spécialisés en droit immobilier sont capables de conseiller dans tous les domaines du droit immobilier et de la construction.

Nous sommes très bien placés pour assister des clients français et francophones dans des questions relatives à leurs biens immobiliers en Angleterre et au Pays de Galle.

Parmi nos expériences antérieures :

• Intervenir dans le cadre d’un nombre de ventes et d’achats de propriétés résidentielles de grande valeur en Angleterre pour des ressortissants français et belges ; et
• Conseiller un promoteur basé au Luxembourg sur la documentation nécessaire pour la construction, la vente, l’achat et la location de nombreux développements commerciaux en Angleterre.

SERVICES DE NEGLIGENCE MEDICALE ET DE DOMMAGES CORPORELS

Dirigés par des associes ayant plus de 25 ans d’expérience dans ce domaine, nos avocats en négligence médicale sont reconnus comme étant des spécialistes en matière de négligence clinique et de dommages corporels.

Dans notre équipe l’avocat Eurydice Coté et l’assistante juridique Aline Constan sont toutes les deux francophones spécialisées en responsabilité médicale et dommages corporels. Leur domaine d’expérience inclut les accidents médicaux, de la circulation et du travail.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus et recevoir des conseils dans votre cas précis, veuillez contacter Rachel Freeman (Famille), Joseph Austin (Clientèle privée), Kim Vowden (Immigration), Fiona Simpson (Règlement des différends), Eurydice Cote (Négligence médicale et Dommages corporels) ou tout autre membre de notre équipe.