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Kingsley Napley’s Medical Negligence Team ‘walks together’ with the Dame Vera Lynn Children’s Charity
Sharon Burkill
L’été dernier, la Court of Appeal d’Angleterre et du pays de Galles a indiqué, dans l’affaire MK v CK, un changement radical de l'approche relative aux affaires de réinstallation internationale des enfants. Dans les affaires où les deux parents se partagent la garde des enfants pendant une proportion significative du temps, les tribunaux refuseront souvent dorénavant de réinstaller un enfant à l’étranger.
Dans la presse, les rapports abondent sur le nombre accru de Français fortunés s’apprêtant à déménager à Londres, suite à la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle. Londres s’attend à un afflux de professionnels français quittant Paris, pour éviter le taux d’impôt supérieur potentiel de 75 %. Des agences immobilières londoniennes ont signalé que la vente de biens immobiliers de premier ordre a augmenté de 40 % au cours des trois mois jusqu’à la fin juin, par rapport à la même période en 2011.
Londres a déjà une population française importante et est désignée comme la 6ème plus grande ville de France en raison du nombre d’expatriés qui y vivent. Les familles françaises qui déménagent à Londres examinent-elles toutefois l'incidence que ce déplacement peut avoir sur leur mariage, et pour certaines, sur leur divorce?
The decision of A against B & C was delivered by the Court of Appeal of England and Wales on Wednesday 14 March.
The court unanimously found in favour of Kingsley Napley’s client (A), the biological father in a situation where a lesbian couple (B & C) bringing up the child sought to restrict his contact.
La décision de A contre B & C, a été prononcé par la Cour d'Appel d'Angleterre et du Pays de Galles, mercredi 14 Mars.
La Cour a pris sa décision à l’unanimité en faveur du père biologique (A), client de Kingsley Napley. Dans ce litige, un couple de femmes (B et C) qui élevait l’enfant en l’absence du père biologique cherchait à restreindre l’accès de ce père à son enfant.
International Briefing Note - Z v Z 14 November 2011. Charlotte Bradley looked at the issues and implications. Case: Z v Z 2011 EWHC 2878 (Fam)
Sharon Burkill
Natalie Cohen
Caroline Sheldon
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