Les droits des pères dans un dossier révolutionnaire d’une «famille à 3 parents»

26 March 2012

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La décision de A contre B & C, a été prononcé par la Cour d'Appel d'Angleterre et du Pays de Galles, mercredi 14 Mars.

La Cour a pris sa décision à l’unanimité en faveur du père biologique (A), client de Kingsley Napley. Dans ce litige, un couple de femmes (B et C) qui élevait l’enfant en l’absence du père biologique cherchait à restreindre l’accès de ce père à son enfant.

Le père biologique et une des deux partenaires femmes,(B), avaient conclu un mariage de convenance pour satisfaire aux exigences du milieu familial et confessionnel de B. Les parents, A et B, n’ont jamais eu l’intention de s’engager dans une communauté de vie. Il avait toujours été entendu que l’enfant allait vivre dans le foyer de B et C, en l’absence de A.

Avant la naissance de l’enfant, A, B et C avaient discuté ensemble du rôle que le père pourrait jouer dans la vie de l’enfant et le père pensait qu’il pourrait accueillir l’enfant chez lui, de jour comme de nuit, et qu’il aurait un rôle plus important que celui que B et C étaient prêtes à lui concéder. Lors de son témoignage, il a exprimé sa joie d’être avec son enfant et son désir de prendre une part plus importante dans son éducation. La mère, et son partenaire du même sexe, ont expliqué à la Cour qu'elles souhaitaient pourvoir aux besoins de l'enfant seules, en tant que famille nucléaire de deux parents, et que le rôle du père biologique devait être plus limité.

Mais la Cour d’Appel a déclaré que la ‘High Court’ avait eu tort d’avoir refusé au père biologique la possibilité d’accueillir son enfant pendant la nuit. La Cour a demandé à la ‘High Court’ de réexaminer le dossier. La Cour a déclaré ne pas y avoir, dans ces dossiers importants et complexes, de règles jurisprudentielles, mais seulement des décisions au cas par cas, à l’exception de l’intérêt et du bien être de l’enfant qui prédominent. Elle a rappelé que la jurisprudence est en voie de développement pour répondre aux besoins des nouvelles structures familiales. De plus, un des juges de la Cour a ajouté que de parler d'une famille primaire et d’une famille secondaire était probablement inutile.

La Cour d’Appel s'est également demandée s'il était juste, dans ces dossiers, de considérer le père comme un simple "donneur", c'est-à-dire en l’espèce comme un donneur de sperme. En effet, selon la Cour, cette qualification est réductrice du rôle que le père pourrait jouer dans l’épanouissement de l’enfant et des bons soins qu’il pourrait lui apporter.

Ce dossier s'est déroulé en dehors des dispositions des Actes sur la Fertilisation et l’Embryologie Humaine de 1990 et 2008 qui prévoient des droits très restreints de parentalité au Royaume-Uni, dans les cas de donation de sperme dans des centres officiels de procréation médicalement assistés.

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