Le Déplacement des Enfants sur le Plan International: Une Nouvelle Approche

1 August 2012

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L’été dernier, la Court of Appeal d’Angleterre et du pays de Galles a indiqué, dans l’affaire MK v CK, un changement radical de l'approche relative aux affaires de réinstallation internationale des enfants. Dans les affaires où les deux parents se partagent la garde des enfants pendant une proportion significative du temps, les tribunaux refuseront souvent dorénavant de réinstaller un enfant à l’étranger.

Jusqu’à cette décision, la jurisprudence controversée (Payne v Payne 2001) disait aux juges de ne pas oublier qu’un refus d’autorisation aurait probablement un effet nuisible sur la santé psychologique de la mère qui partait et, en conséquence, également sur le bien-être de l’enfant. Dans MK v CK, les parents partageaient la garde de l'enfant, donc la perte de contact potentielle pour le parent qui restait dans le pays d'origine avait davantage de poids.

Les nouvelles indications de la Court of Appeal de 2011 disent que les juges doivent se rappeler que le bien-être de l’enfant est la considération primordiale, et par conséquent, étudier l'effet qu'aurait le déménagement sur l'enfant. Le maintien du contact avec les deux parents sera donc dorénavant un facteur plus important dans de nombreuses affaires.

Depuis cette décision prise en juillet de l’an dernier, les tribunaux ont refusé davantage de demandes de réinstaller les enfants.

Les thèmes suivants apparaissent en conséquence:

  • Un plus grand nombre de pères recherchent des régimes de garde partagée plutôt que d’accepter le contact uniquement les week-ends alternés, comme cela était le modèle précédemment.
  • Les tribunaux examineront attentivement les motifs de telles dispositions.
  • Le calendrier du tribunal peut avoir une incidence.  Des calendriers où les affaires sont traitées lentement peuvent favoriser les pères qui veulent montrer que le partage de la garde est devenu la règle. Ceci peut mener à des tactiques à propos des experts en bien-être lents désignés par un tribunal, ou des experts privés rapides.
  • Dans le passé, les mères souhaitant déménager étaient encouragées à proposer un contact fréquent avant l'audience finale pour montrer qu'elles favorisent la relation de l'enfant avec l'autre parent.
  • Elles pourront, toutefois, nuire à leurs chances de réinstallation, dorénavant.
  • Les mères qui espèrent améliorer leur situation financière à l’étranger ont utilisé cet argument d’habitude pour déménager. Les pères peuvent augmenter leurs chances d’opposer un refus à la réinstallation s’ils fournissent un appui financier correct à la mère.

En raison de l’évolution du droit dans ce domaine, nous recommandons que les clients demandent des conseils le plus tôt possible, et ce, maintenant plus que jamais.

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