Pour se préparer à la meilleure issue dans les cas de déplacement d'enfants

22 August 2013

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Dans les cas de dissolution de couple, la gestion d'un déplacement des enfants à l'étranger peut présenter de grandes complexités et difficultés, et dans la majorité des cas la situation n'est idéale pour aucune des parties impliquées. La décision très récente de la Haute Cour de justice dans l'affaire CB v CB [2013] EWHC 2092 le démontre parfaitement. Cette affaire concernait un litige entre une mère ayant la double citoyenneté australo-britannique et un père britannique. Leur fils de 14 ans était resté chez son père en Angleterre après y être venu passer des vacances à l'occasion de Noël. Cet épisode faisait suite à une période de deux ans au cours de laquelle la mère était partie vivre en Australie avec l'enfant pour y vivre à court terme, avec l'agrément du père.

Le père étaient revenu sur sa décision et rétracté son consentement, et le fils avait exprimé son souhait de vivre en Angleterre. La mère a fait saisir l'affaire en vertu des règles d'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye de 1980) dont l'intention est de garantir le retour rapide de l'enfant vers son pays de résidence (soit l'Australie dans cette affaire). Néanmoins, cette affaire expose tous les problèmes que pose le déplacement des enfants lorsque l'une des parties souhaite partir à l'étranger au moment de la rupture. La Cours s'est trouvée face à une décision très difficile à prendre, à savoir au bout du compte, s'il était préférable pour l'enfant de vivre en Australie ou en Angleterre.

La Cour a refusé de renvoyer l'enfant en Australie pour vivre avec sa mère. Le fait que l'enfant avait vécu en Angleterre depuis son plus jeune âge a constitué un facteur important dans cette décision, ainsi que ses opinions et préférences personnelles.

Que le déplacement de l'enfant soit effectué vers un autre continent, vers le Nord de l'Europe ou ailleurs, ce genre d'affaire présente des problèmes extrêmement délicats. Voici certains conseils et recommandations à observer :

  • Il est très et plus que jamais utile de prendre conseil aussi tôt que possible, à l'idéal au moment de la séparation, étant donné que des décisions précoces peuvent considérablement influencer l'évolution ultérieure de la situation
  • Les aménagements en cours relatifs à la garde de l'enfant jouent également souvent un rôle important, et plus la garde de l'enfant est partagée, plus il sera difficile d'obtenir la permission de le déplacer (consultez également notre blog sur le “Déplacement international d'enfants : Une nouvelle approche” concernant l'affaire de la cour d'appel K v K de 2011)
  • L'intention de déplacement doit dans tous les cas avoir fait l'objet de recherches approfondies, notamment concernant le logement, le réseau de soutien à l'étranger, la scolarité, les finances et les dispositions prévues pour le contact continu avec l'autre parent
  • L'opinion des enfants peut être importante dans les affaires où les enfants sont âgés d'environ neuf ans ou plus
  • Il est souvent utile de tenter de régler l'affaire par négociation ou médiation sans intervention des tribunaux, même si les chances de succès sont relativement faibles par cette méthode. La médiation fait entrer en jeu un tiers neutre qualifié dont l'objectif est d'aider les parties à se mettre d'accord
  • Les enjeux sont importants dans ces affaires, dont un nombre relativement élevé finissent devant les tribunaux ; il est donc important de ne pas perdre trop de temps, en particulier lorsque des années de scolarité sont concernées. S'il n'est pas possible d'obtenir un résultat au terme des négociations, il faut procéder à un compte à rebours chronologique : pour qu'une affaire soit réglée avant l'été, une requête devra être entreprise à l'automne précédent
  • Les affaires de déplacement d'enfants engendrent souvent des sentiments d'hostilité étant donné que l'un des parents est susceptible de perdre le contact proche et régulier qu'il a toujours eu avec son ou ses enfant(s). Il faut toutefois savoir que lorsque des déclarations hostiles sont prononcées dans les documents soumis devant la Cour, cette dernière risque de faire preuve de scepticisme par rapport à la capacité du parent les ayant émises de favoriser le contact avec l'enfant et de préserver la réputation de l'autre parent aux yeux de l'enfant. Il est par conséquent important de se montrer aussi civil et proactif que possible afin de parvenir à la meilleure solution
  • Il est également essentiel d'obtenir des conseils spécialisés sur les requêtes ou les défenses relatives au soutien financier par l'intermédiaire de pensions alimentaires, aide au logement, et frais d'avocats. Les tribunaux anglais ont des pouvoirs importants dans les situations impliquant des litiges dans différents pays

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