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Suspension of the UK’s Refugee Family Reunion scheme: an afront to the principle of family unity
Oliver Oldman
ENGLISH VERSION / VERSION ANGLAISE
Dans les cas de dissolution de couple, la gestion d'un déplacement des enfants à l'étranger peut présenter de grandes complexités et difficultés, et dans la majorité des cas la situation n'est idéale pour aucune des parties impliquées. La décision très récente de la Haute Cour de justice dans l'affaire CB v CB [2013] EWHC 2092 le démontre parfaitement. Cette affaire concernait un litige entre une mère ayant la double citoyenneté australo-britannique et un père britannique. Leur fils de 14 ans était resté chez son père en Angleterre après y être venu passer des vacances à l'occasion de Noël. Cet épisode faisait suite à une période de deux ans au cours de laquelle la mère était partie vivre en Australie avec l'enfant pour y vivre à court terme, avec l'agrément du père.
Le père étaient revenu sur sa décision et rétracté son consentement, et le fils avait exprimé son souhait de vivre en Angleterre. La mère a fait saisir l'affaire en vertu des règles d'enlèvement international d'enfants (Convention de La Haye de 1980) dont l'intention est de garantir le retour rapide de l'enfant vers son pays de résidence (soit l'Australie dans cette affaire). Néanmoins, cette affaire expose tous les problèmes que pose le déplacement des enfants lorsque l'une des parties souhaite partir à l'étranger au moment de la rupture. La Cours s'est trouvée face à une décision très difficile à prendre, à savoir au bout du compte, s'il était préférable pour l'enfant de vivre en Australie ou en Angleterre.
La Cour a refusé de renvoyer l'enfant en Australie pour vivre avec sa mère. Le fait que l'enfant avait vécu en Angleterre depuis son plus jeune âge a constitué un facteur important dans cette décision, ainsi que ses opinions et préférences personnelles.
Que le déplacement de l'enfant soit effectué vers un autre continent, vers le Nord de l'Europe ou ailleurs, ce genre d'affaire présente des problèmes extrêmement délicats. Voici certains conseils et recommandations à observer :
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Oliver Oldman
Charlotte Daintith
Sharon Burkill
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