Contrats Prénuptiaux Franco-Britanniques

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Le droit anglais a des mécanismes très différents du droit français. C’est la raison pour laquelle il est important d'obtenir des conseils sur les conséquences en Angleterre du contrat de mariage français.

L'objet d'un prenuptial agreement de droit anglais est de protéger les parties en cas de séparation. Quant à eux, les contrats de mariage français peuvent avoir une portée plus large et inclure des clauses relatives à l'insolvabilité et au décès.

En France, à défaut de contrat de mariage fixant le choix d’un régime matrimonial particulier comme par exemple le régime de la séparation de biens, de la communauté universelle ou encore de la participation aux acquêts, le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts s'applique automatiquement.  En Angleterre, en l'absence de prenuptial agreement, les époux doivent s'en remettre à la décision des tribunaux anglais.

Ce sont eux qui se prononcent sur la validité des contrats anglais, tout en sachant que la jurisprudence récente semble avoir conféré une valeur accrue à ces derniers. Les contrats de mariage français ont au contraire peu ou pas de valeur aux yeux des tribunaux anglais.

Nous accompagnons fréquemment des couples dans la rédaction de prenuptial agreements, voire de postnuptial agreements, car nous sommes en mesure de les aider à en négocier les termes. Nous travaillons également en étroite collaboration avec notre équipe de droit successoral et avec des avocats français pour aider nos clients dans leur planification fiscale et successorale.

Nous sommes également en mesure de conseiller nos clients dans les situations suivantes :

  1. Lorsqu’ils disposent déjà d’un contrat de mariage français ;
  2. Lorsqu’ils ont l’intention de se marier en France, en Angleterre ou ailleurs ;
  3. Pour faire inscrire leur mariage auprès des services consulaires français en Grande-Bretagne.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Charlotte Bradley ou Rachel Freeman.

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