Services anglo-français de Kingsley Napley

Contentieux

Notre équipe contentieux intervient devant l’ensemble des juridictions anglaises, en droit civil, commercialet pénal ainsi que devant les tribunaux arbitraux.

Nous conseillons régulièrement des sociétés et particuliers français, qu’il s’agisse de rechercher la meilleure solution négociée, de les défendre aux tribunaux ou d’engager une plainte. Nos avocats ont forgé leur réputation sur leur capacité à proposer des stratégies innovantes en matière de résolution de litiges nationaux ou internationaux.

Sur des litiges transfrontaliers, nous travaillons de près avec notre réseau d’avocats indépendants dans le s reste du monde.

Droit de la famille

Nous sommes spécialisés dans les problématiques internationales, et notamment anglo-françaises, du droit de la famille. Nous conseillons aussi bien les clients français que ceux ayant des intérêts en France ou dans des pays francophones, sur le divorce ou la séparation, sur les aspects financiers et la garde des enfants (notamment lorsqu’un des parents envisage de vivre à l’étranger et, le cas échéant, d’y emmener les enfants) et sur les contrats de mariage (prenuptial agreement).

Charlotte Bradley dirige l’équipe droit de la famille du cabinet et son expertise en droit de la famille et sur les sujets transfrontaliers est reconnue dans les répertoires juridiques. Claire Wood sont toutes deux francophones et ont une grande expertise des dossiers internationaux impliquant des procédures juridiques dans plusieurs juridictions. Sur ces dossiers, nous travaillons en étroite collaborations avec des avocats et autres conseillers professionnels avec lesquels nous avons noués des relations fortes dans la durée, notamment en France, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.

Droit de l’immigration

Le département immigration de Kingsley Napley est renommé et respecté à Londres pour son expérience et sa rigueur. Nicolas Rollason et Kim Vowden sont régulièrement consultés par le gouvernement anglais sur la politique migratoire de l’Angleterre.

L’équipe francophone du département conseille entreprises et individus sur tous les aspects du droit de l’immigration anglais.

Nous conseillons ainsi les entreprises, quelle que soit la taille de leur présence en Angleterre, dans leurs stratégies de mobilité internationale, notamment sur les demandes de licences et les permis de travail pour les salariés non britanniques et non irlandais.

L’équipe est aussi renommée pour son conseil aux personnes désireuses d’ obtenir le meilleur visa de séjour possible en fonction de leurs circonstances. Nous conseillons également en droit de la nationalité britannique.

Nicolas Rollason, Kim Vowden et Emma Dauriac parlent couramment français.

Droit du patrimoine

Les avocats de l’équipe Private Client (aussi appelé « droit des succession et du patrimoine ») interviennent dans les domaines du droit des personnes et des biens et en particulier, le droit civil, le droit de la famille, le droit de l’art, le droit fiscal, le droit trustal et fiduciaire, le droit immobilier et le droit social. Compte tenu de la très grande fréquence des interventions du département dans un contexte international, le droit international privé et le droit fiscal international en sont des composants majeurs.

Sophie Voelcker conseille notamment les clients francophones dans la préparation de leur succession pour des clients:

• Domiciliés en France (résidants en Angleterre) et possédants des biens immobiliers en Angleterre; et
• Domiciliés en Angleterre et possédants des biens immobiliers en France. Dans ce cas de figure, les dispositions du testament britannique couvrent tous les biens situés en Angleterre ainsi que les biens situés dans le reste du monde, à l’exclusion des biens immobiliers situés hors du territoire anglais. Un testament français, établis par un avocat français, sera nécessaire pour gérer la succession concernant les biens immobiliers situés en France.

Joseph Austin et son équipe conseillent notamment les mandataires successoraux dans le contexte de successions internationales qui comprennent des biens ou propriétés situés en Angleterre:

• Soit quand les institutions financières britanniques qui gèrent ces bien demandent un « grant of representation » (une déclaration de la cour successorale britannique) avant de les délivrer aux légataires;
• Soit dans le cas de figure de successions pluri-territoriales qui présentent des questions concernant la gestion de successions, de fiscalité, ou plus généralement de dévolution successorale sous le droit anglais.

Droit du travail

Nous conseillons aussi bien les entreprises que les cadres dirigeants dans tous les domaines du droit du travail, en conseil comme en contentieux.

Nous expliquons les problématiques de la relation de travail de façon claire et précise et guidons nos clients dans la gestion de dossiers complexes, proposant des solutions opérationnelles et innovantes en privilégiant une approche commerciale et une mesure pragmatique du risque.

N’hésitez pas à contacter Emmanuelle Ries, Nikola Southern ou Clodagh Hogan pour toute question en droit social anglais.

Emmanuelle Ries dirige le groupe anglo-français du cabinet. Elle conseille notamment les entreprises françaises et internationales dans leur gestion quotidienne des relations sociales au Royaume-Uni.

Nikola Southern et Clodagh Hogan parlent français couramment et conseillent entreprises et cadre dirigeants dans toutes les étapes de la relation de travail ainsi qu’en contentieux à l’Employment Tribunal et à la High Court.

Droit immobilier

Nos avocats spécialisés en droit immobilier conseillent dans tous les domaines du droit immobilier et de la construction en Angleterre et au Pays de Galle.

Quelques exemples de nos interventions récentes:

• Conseils sur la vente et l’achats de propriétés résidentielles de grande valeur en Angleterre pour des ressortissants français et belges ; et
• Conseil à un promoteur basé au Luxembourg sur la documentation nécessaire pour la construction, la vente, l’achat et la location d’un développement commercial en Angleterre.

Negligence medicale et droit des dommages corporels

Nos avocats en droit des dommages corporels sont reconnus pour leur expertise, notamment en matière de négligence médicale.

Eurydice Coté est francophone et spécialisée en droit de la responsabilité médicale et du dommage corporel. Elle conseille notamment les clients victimes d’accidents médicaux, de la circulation et du travail.