Brexit – ce que les Français au Royaume-Uni doivent savoir

24 January 2017

English versionENGLISH VERSION / VERSION ANGLAISE

Theresa May continue de dire que l'article 50 sera déclenché d’ici la fin du mois de mars. Si cela se produit, le Royaume-Uni sortira de l'UE avant avril 2019. Un Brexit dur ou même un Brexit chaotique semble de plus en plus probable. Dans ces cas de figure, tôt ou tard le Royaume-Uni mettra fin à la libre circulation pour les citoyens de l'UE. Les Français établis au Royaume-Uni doivent savoir quelles démarches entreprendre pour pouvoir rester en toute confiance.

Comment puis-je confirmer mon droit de résidence au Royaume-Uni?

À l'heure actuelle, les citoyens français (et autres citoyens de l’UE) résidant au Royaume-Uni ne sont pas tenus de demander un document officiel confirmant leur statut. Mais, en raison de l'incertitude quant à ce qui se passera après Brexit, c'est une bonne idée de demander un document au Home Office au cas où vous auriez à prouver votre statut à l'avenir.

Si vous résidez au Royaume-Uni depuis moins de cinq ans et vous êtes salarié, travailleur indépendant, étudiant ou financièrement autonome, vous et les membres de votre famille pouvez demander un registration certificate.

Si vous avez effectué une période continue de cinq ans au Royaume-Uni en tant que salarié, travailleur indépendant, étudiant ou personne financièrement autonome, vous pouvez demander un document certifying permanent residence. Les absences du Royaume-Uni de six mois par an n’entament pas la période continue.  Une absence de douze mois est autorisée pour des raisons incontournables telles que la grossesse ou l’accouchement, une maladie grave, des études ou un poste á l’étranger. La date á laquelle vous avez complété la période de cinq ans importe peu tant que vous n’avez pas été absent du Royaume-Uni depuis plus de deux ans á compter de la fin des cinq ans.

Ces documents ne confèrent aucun droit, mais ils montrent que le Home Office a reconnu votre statut de résident qui vous est octroyé automatiquement en vertu de la législation européenne.

Malheureusement, tout le monde ne peut pas obtenir un tel document - notamment les étudiants et les personnes financièrement autonomes qui n'ont pas d'assurance maladie privée.

Pourquoi obtenir un de ces documents?

Le gouvernement britannique a déclaré qu'il espérait permettre aux citoyens européens résidant déjà au Royaume-Uni de rester après Brexit - à condition que l'UE fasse de même avec les citoyens britanniques résidant dans d'autres pays de l'UE.

Le problème est qu'immédiatement après Brexit, il sera difficile pour les policiers aux frontières, les employeurs etc de distinguer entre les citoyens de l'UE qui vivent déjà au Royaume-Uni et ceux qui viennent d'arriver. Si vous avez déjà obtenu un de ces documents du Home Office, cela vous rendra probablement la vie plus facile après Brexit.

Comment faire une demande pour ce type de document?

Il y a un formulaire, notoirement connu, de 85 pages à remplir et beaucoup de pièces justificatives à fournir, y compris des preuves de vos activités au Royaume-Uni, la preuve que vous avez vécu ici, et un historique de vos voyages montrant toutes vos absences du Royaume-Uni depuis le début de la période de cinq ans.

Un formulaire de demande en ligne est en cours d'exécution pour certains types de demande, mais si vous utilisez cela vous devez tout de même envoyer tous les documents à l'appui au Home Office. Vous devez joindre votre passeport ou votre carte d'identité, sauf si vous utilisez le European passport return service qui est offert par plusieurs mairies.

Le processus entier prend jusqu'à six mois.

Devrais-je devenir britannique?

Si vous voulez être complètement sûr de pouvoir rester au Royaume-Uni après Brexit, vous pouvez demander la nationalité britannique un an après avoir obtenu le statut de resident permanent.

Vous devez obtenir un document certifying permanent residence avant de pouvoir demander la nationalité britannique.

Si vous résidez au Royaume-Uni depuis plus de six ans et vous envisagez de demander la nationalité britannique, il serait sage de fournir la preuve que vous avez complété la période de cinq ans il y a plus d'un an lorsque vous demandez le document certifying permanent residence. Ainsi, le Home Office reculera la date à laquelle vous êtes considéré avoir acquis la résidence permanente et cela vous permettra de faire la demande pour la nationalité britannique immédiatement.

Et mes enfants?

Si vos enfants sont nés au Royaume-Uni, ils ont peut-être déjà la nationalité britannique.

Les enfants nés au Royaume-Uni le 30 avril 2006 ou après sont automatiquement britanniques si au moins un de leurs parents a complété la période de cinq ans obligatoire pour obtenir le statut de résident permanent avant leur naissance, même si le parent en question n’a jamais obtenu un document certifying permanent residence.

Si la période de cinq ans est atteinte après leur naissance, ils n’auront pas automatiquement la nationalité britannique mais vous pouvez déposer la demande auprès du Home Office

Les règles diffèrent pour les enfants nés avant le 30 avril 2006, aussi que pour les enfants nés avant le 2 octobre 2000.

Je vais attendre et voir ce qui se passe

Si vous êtes optimiste et pensez que le Royaume-Uni agira comme il se doit, vous pouvez attendre de voir si le processus sera simplifiè au cours des prochaines années. Il est clair que quelque chose devra changer, faute de quoi le système risque de s’effondrer. En attendant, il serait prudent de recueillir les preuves de vos activités et de votre résidence au Royaume-Uni, au cas où.

Informations complémentaires

Pour obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Kim Vowden.

English versionENGLISH VERSION / VERSION ANGLAISE

Share insightLinkedIn Twitter Facebook Email to a friend Print

Email this page to a friend

We welcome views and opinions about the issues raised in this blog. Should you require specific advice in relation to personal circumstances, please use the form on the contact page.

Leave a comment

You may also be interested in:

Close Load more

Let us take it from here.

+44 (0)20 7814 1200

enquiries@kingsleynapley.co.uk

Skip to content Home About Us Insights Services Contact Accessibility